Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par AU Bureau Vaulx en Velin.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). AU Bureau Vaulx en Velin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande est considérée comme définitive après confirmation par AU Bureau Vaulx en Velin. Le client est responsable des informations fournies lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • Espèces
  • Autres moyens mentionnés par l’établissement

En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison / Retrait

Les délais de livraison ou de retrait sont indiqués lors de la commande. AU Bureau Vaulx en Velin ne peut être tenue responsable d’un retard dû à une cause extérieure ou imprévisible.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (notamment pour les produits périssables ou personnalisés).

9. Remboursement

En cas de rétractation validée, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours. Les produits retournés doivent être en parfait état.

10. Responsabilité

 AU Bureau Vaulx en Velin ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’achat ou l’utilisation des produits.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de  AU Bureau Vaulx en Velin.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :